STATUTS DE LA MUSIQUE DES JEUNES DE BIENNE

Fondée en 1974

Révision du 28 mars 2025

 

STATUTS DE LA MUSIQUE DES JEUNES DE BIENNE

 

I. NOM, SIEGE ET BUT

Art. 1 Nom, siège

Il est constitué sous le nom de Musique des Jeunes de Bienne une association au sens des articles 60ss CCS et des présents statuts, avec siège à Bienne BE.

 

Art. 2 Buts

La société a pour buts l'accès des jeunes à la musique, dans le cadre des instruments pratiqués en son sein, reconnaissant par là l'influence positive de l'éducation des jeunes à un passe-temps culturel. Elle soutient l'intérêt de la pratique de la musique auprès des autorités et du public et s'e!orce de faire reconnaître sa position à ce sujet. Dans la mesure de ses possibilités, elle s'organise de manière à faciliter et soutenir l'accès à l'apprentissage et la pratique de la musique aux jeunes de toutes conditions sociales.

 

Art. 3 Neutralité

La société est neutre des points de vue politique, linguistique, racial et confessionnel. Les membres n'ont pas à faire état de leur appartenance politique ou confessionnelle lors de la participation à ses activités, en particulier ses manifestations. Les langues o!icielles sont le français et l’allemand ; néanmoins le français fait foi lors de divergences éventuelles de nature rédactionnelle dans tout texte et document de la société.

 

Art. 4 Associativité La société peut participer à d'autres associations, si elle y trouve un intérêt, dans l'esprit de ses statuts.

 

II. SOCIETAIRES

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Art. 5 Catégories

La société se compose des catégories de membres suivantes : les membres actifs les membres sénior les membres passifs les membres d'honneur

 

Art. 6 Membre actif

Toute personne, dès 8 ans révolus, et jusqu’à ses 30 ans révolus peut faire partie de la société en tant que membre actif. Jusqu'à 18 ans révolus, c'est son représentant légal (1 personne) qui a qualité pour voter. Des dérogations quant à l’âge d’un membre peuvent être décidées par le comité sur proposition du directeur Les membres du comité sont réputés membres actifs mais n'ont droit qu'à une seule voix par personne. La qualité de membre actif est soumise au paiement d’une cotisation annuelle, fixée par l’assemblée générale

 

Art. 7 Membre sénior

Toute personne âgée de plus de 30 ans révolus peut devenir membre sénior de la société. Les membres seniors ont le droit de participer à toutes les activités musicales et sociales de la MJB. Toutefois, ces membres ne sont pas éligibles aux soutiens financiers provenant des subventions publiques ou privées destinées à la formation et aux activités des jeunes. La qualité de membre sénior est soumise au paiement d’une cotisation annuelle, fixée par l’assemblée générale.

 

Art. 8 Membre passif

Toute personne peut devenir membre passif moyennant le paiement d’une cotisation fixée par l’AG. Un membre passif ne possède pas le droit de vote à l’AG.

 

Art. 9 Membre d'honneur

Toute personne physique peut être nommée membre d'honneur par l'assemblée, sur proposition du comité, eu égard aux services rendus à la société. Elle possède le droit de vote. Elle est dispensée de cotisation.

 

Art. 10 Donateur

Toute personne apportant un soutien financier à la société est considérée comme donateur. Elle n’a pas droit de vote à l’AG.

 

Art. 11 Admission

Est admis membre actif tout enfant (son représentant légal jusqu'à 18 ans révolus) qui en fait la demande auprès du comité ou du directeur. L'admission est reconnue dès le paiement de la cotisation. Est admis membre sénior toute personne de plus de 30 ans révolus qui en fait la demande auprès du comité ou du directeur. L'admission est reconnue dès le paiement de la cotisation. Est réputée membre passif la personne qui s'acquitte de la cotisation annuelle prévue à cet e!et. La qualité de membre passif cesse dès que la cotisation n'est plus versée. Les membres d'honneur conservent ce statut de leur vivant, à moins que la société ne soit dissoute. Le comité décide des admissions. Il peut refuser l'admission sans indication de motifs.

 

Art. 12

Démission La sortie d’un sociétaire peut avoir lieu moyennant une démission écrite adressée au comité soit au 31 décembre, soit au 31 juillet. À défaut de respecter ces délais, la cotisation reste due pour le semestre suivant. La démission ne prend e!et qu’après que le démissionnaire a rendu tous les e!ets appartenant à la société (instrument, partitions, tenue, etc.) ; S’est acquitté de l’ensemble de ses obligations financières envers la société, notamment le paiement de la cotisation complète pour le semestre en cours.

 

Art. 13 Exclusion

L'exclusion d'un sociétaire peut être prononcée par le comité, en cas de violation des statuts ou de comportement inapproprié, sous réserve d'un droit de recours dans les trente jours qui suivent la communication de l'exclusion; le recours doit être adressé par lettre recommandée au président à l'intention de l'assemblée générale.

 

Art. 14 Droit à l'avoir

Tout droit personnel des sociétaires à la fortune de la société est exclu.

 

Art. 15 Devoirs et engagement

Chaque membre est tenu de se conformer aux statuts, règlements et prescriptions de la société, de même qu'aux décisions de ses organes. Chaque membre actif ou senior est tenu de participer aux manifestations de la société, en particulier aux répétitions et aux leçons. Il s'engage en outre à s'exercer consciencieusement en dehors de la société, afin d'être en mesure de progresser de manière régulière dans la pratique de la musique. Il prend le plus grand soin de son instrument, de ses partitions et de sa tenue. Cette dernière ne sera pas portée en dehors des manifestations de la société. Les parents s'engagent à annoncer l'instrument à leurs assurances courantes (vol, etc.) afin qu'il soit couvert en dehors des manifestations. La participation bénévole des membres et de leurs parents aux di!érents organes de la société est souhaitée.

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III. RESSOURCES

 

Art. 16 Cotisations et charges

La société est financièrement neutre. Elle prend les dispositions nécessaires afin d'assurer les revenus dont elle a besoin pour ses activités. Elle n'a pas pour objectif la création d'un capital destiné à d'autres fins que ses activités. Tous les membres de la société, exceptés les membres du comité, de la commission musicale et les membres d'honneur, doivent s'acquitter d’une cotisation annuelle fixée, sur proposition du comité, par l’assemblée générale. La cotisation porte sur l’année civile. Les membres actifs ont en plus à s'acquitter d’une cotisation destinée à couvrir les frais inhérents à l’utilisation de l’instrument prêté par la MJB, sauf s’ils utilisent leur propre instrument. Cette cotisation est fixée par l’AG. Par ailleurs, ils doivent acheter la tenue du groupe dans lequel ils jouent. Son prix est fixé par le comité. Les « méthodes » sont à la charge des musiciens. Le comité peut délier un membre du paiement de la cotisation, si ce dernier se trouve dans une situation financière di!icile.

 

Art. 16.1 Réduction de cotisation

Les membres de l'association, ainsi que les parents d'un membre, peuvent bénéficier d'une réduction de cotisation en participant activement aux séances du comité ou d'une commission. Le montant des réductions est déterminé par le comité et soumis au vote lors de l'Assemblée Générale. Taux de Participation et Conditions de Réductions de Cotisation Afin d'assurer une gouvernance e!icace au sein de l'association, un taux de participation d'au moins 80% aux séances du comité ou d'une commission est établi, sauf exceptions approuvées par le comité pour des raisons valables. La participation à un semestre sur l'année donne droit à la moitié de la réduction prévue par l'assemblée générale.

 

Art. 16.1.2 Condition de réduction

Afin d'assurer une gouvernance e!icace au sein de l'association, un taux de participation d'au moins 80% aux séances du comité ou d'une commission est établi, sauf exceptions approuvées par le comité pour des raisons valables. La participation à un semestre sur l'année donne droit à la moitié de la réduction prévue par l'assemblée générale. Le comité se réserve le droit de ne pas accorder de réduction de cotisation si l'investissement en temps nécessaire n'est pas su!isant. La participation, consignée dans le procès-verbal de chaque séance, fait foi. En cas de désaccord ou de parties prenantes, le président se réserve le droit de statuer en tout temps sur la teneur de la réduction. Le comité se réserve également le droit de gratifier d'une part ou de l'intégralité de la cotisation annuelle d'un membre en reconnaissance de ses services.

 

Art. 17 Autres ressources

Les autres ressources de la société sont constituées par le produit des manifestations de la société, par les dons privés et par les subventions publiques de tout ordre.

 

Art. 18 Responsabilité

La fortune de la société répond seule des engagements de celle-ci. Toute responsabilité personnelle des sociétaires est exclue ; demeure réservée la responsabilité personnelle des organes agissant pour la société conformément à l'art. 55 al. 3 CCS.

 

Art. 19 Exercice

L'exercice correspond à l'année civile.

 

IV. ORGANISATION

 

Art. 20 Organes

Les organes de la société sont : l'assemblée générale le comité la commission musicale d’autres commissions en fonction des besoins l'organe de contrôle

 

Art. 21 Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire a lieu, en règle générale, durant le premier trimestre de chaque année. La majorité des membres du comité ou le cinquième des membres actifs peuvent demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire en précisant les points qui devront figurer à l'ordre du jour. L'assemblée devra se dérouler dans les deux mois suivant la demande. La convocation à l’AG est faite au plus tard 30 jours avant l'assemblée générale en mentionnant le lieu, l'heure, et l'ordre du jour.

 

Art. 22 Propositions

Chaque sociétaire a le droit de faire des propositions à destination de la prochaine assemblée générale. Elles doivent figurer à l'ordre du jour si elles ont été envoyées au comité par lettre au plus tard le 31 décembre de l'année précédente.

 

Art. 23 Droit de vote

Ont le droit de vote, toutes les personnes mentionnées dans les art. 6 et 7 des présents statuts. Toute représentation, hormis celle prévue par l'art. 6 et 7, est exclue. Les membres de moins de 18 ans ainsi que les membres passifs peuvent assister à l'assemblée.

 

Art. 24 Présidence

L'assemblée générale est conduite par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre membre du comité. Le président désigne les scrutateurs. Le secrétaire établit le procès-verbal de l'assemblée générale. Il le soumet au président de l'assemblée aux fins de signature. Seuls les points mentionnés à l'ordre du jour peuvent faire l'objet de décisions valables.

 

Art. 25 Quorum

L'assemblée convoquée statutairement peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

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Art. 26 Majorité

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix délivrées. Le président vote également. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante pour les décisions. Pour les élections, c'est le sort qui décide. La dissolution ne peut être décidée que par une majorité des trois quarts des voix des sociétaires présents. Les élections et votations ont lieu à main levée, pour autant que le scrutin secret ne soit pas requis par 1/3 des présents.

 

Art. 27 Compétences

Les compétences de l'assemblée générale sont :

- l'approbation des comptes et du budget annuels et les décharges aux comités;

- la nomination des membres du comité, dont le président, des directeurs, de l’organe de contrôle et des commissions ;

- la révocation des membres du comité, des directeurs, des vérificateurs de comptes et des commissions ;

- la décision sur les recours conformément à l'art. 12;

- la modification des statuts ;

- la décision sur tous les objets figurant à l'ordre du jour ;

- la décision de dissolution de la société et de la liquidation de la fortune ; - les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts.

 

Art. 28 Comité

Le comité se compose au minimum du président, du caissier et du secrétaire, tous nommés par l'assemblée générale. La commission musicale doit être représentée au comité. Il serait souhaitable que le comité comprenne deux musiciens. La répartition des tâches s’e!ectue à l’interne du comité. Les membres du comité sont nommés pour une période d'une année. Ils sont rééligibles.

 

Art. 29 Convocation

Le comité est convoqué par le président aussi souvent que les a!aires l'exigent. Trois membres du comité peuvent demander au président la convocation d'une séance qui devra se tenir dans les vingt jours suivant la demande. Les séances du comité font l'objet d'un procès-verbal.

 

Art. 30 Décisions

Le comité est en nombre lorsque la majorité de ses membres est présente. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. Le président vote également. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Si nécessaire, une décision peut être prise par voie de circulation, à la majorité des membres du comité.

 

Art. 31 Compétences

Le comité prend toutes les décisions qui n'incombent pas à un autre organe, en particulier :

- la direction générale de la société, dans la mesure où la compétence n’est pas expressément dévolue à l’assemblée générale ;

- la représentation de la société à l’égard des tiers ;

- le président, le vice-président, le caissier et le secrétaire signent collectivement à deux, en général avec le président et en cas d’empêchement avec le caissier.

Dans des cas particuliers, le comité peut déroger au principe de la signature collective, mais doit en définir la portée ; - la convocation de l'assemblée générale ;

- l'admission et l'exclusion de membres, sous réserve de recours à l'assemblée générale ;

- la planification et l'organisation des manifestations de la société ;

- l'élaboration de règlements ;

- les décisions sur l'engagement de procès, le retrait et l'acceptation de plaintes, la conclusion de transactions ; - l'organisation et l'exécution de toute mesure de nature à équilibrer les finances de la société ;

- la définition des compétences des commissions ;

- les modalités d’engagement des directeurs et d’autres collaborateurs rémunérés.

 

Art. 32 Commission musicale

La commission musicale prend toutes les décisions relatives à la conduite musicale de la société.

En particulier,

- elle coordonne la direction des groupes ;

- elle fixe les modalités du passage d’un groupe de musique dans un autre dans un règlement qu’elle soumet au comité pour approbation ;

- elle coordonne les leçons individuelles et les moniteurs ;

- elle gère le stock des instruments, dans le respect du cadre financier défini par le comité ;

- elle possède à cet effet des compétences pédagogiques, artistiques et disciplinaires ;

- elle proposera à l'approbation du comité un règlement fixant les modalités de l'engagement des moniteurs.

 

Art. 33 Organe de contrôle

L'organe de contrôle se compose de deux vérificateurs des comptes et d'un suppléant nommés pour trois ans, l'un sortant de charge chaque année. Ils examinent la comptabilité de la société et établissent un rapport annuel à l'intention de l'assemblée générale.

 

V. DISPOSITIONS FINALES

 

Art. 34 Dissolution

La dissolution de l'association ou une fusion ne peuvent être décidées que par une assemblée générale convoquée exclusivement dans ce but. Pour être valable, cette décision doit réunir la majorité évoquée à l'art.26 al.3. En cas de fusion avec une institution poursuivant des buts analogues, une assemblée générale convoquée à cet e!et décide des modalités sur proposition du comité. Le comité prépare la liquidation et présente un rapport ainsi qu'une proposition de décompte final à l'assemblée générale convoquée à cet e!et, qui décide de l'utilisation d'un solde actif éventuel.

 

Art. 35 Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés et immédiatement mis en vigueur par l'assemblée générale du 28.03.2025. Ils remplacent toutes les précédentes dispositions.

 

Bienne, le 28.03.2025

 

Au nom de l'assemblée générale :

Le président : Valentin Voirol

Caissière : Valentine Esseiva